JSI to DEDI - Location et gestion de serveur de jeux sur dédié et autres produits OVH

Conditions generales de service

Domaine d'application et acceptation des conditions

Les présentes sont conclues entre :

- L'entreprise JS INFORMATIQUE, EI, élisant domicile 10 Place de la poterie, 86110, Mirebeau, représentée par M. JOUFFRAY Stéphane, ci dessous nommée JSI to DEDI

- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par JSI to DEDI, ci après nommée le Client.

Services fournis par JSI to DEDI :

JSI to DEDI est avant tout un fournisseur de solutions (outils) couplé aux produits et services proposé par la société ovh.com et propose aussi sa gamme de produits "serveur de jeu mutualisé, serveur vocaux mutualisé, miroir rapide mutualisé". Les produits JSI to DEDI sont disponible sur la boutique dans une section bien séparé des produits ovh.com, ils sont visible sur la page suivante "produits jsigames" et sons soumis aux présentes conditions.

Les produits ovh.com visible sur la boutique JSI to DEDI ont pour objectif de conseiller/faciliter au mieux l'achat de produits sur le site www.ovh.com qui pourront par la suite être utilisé via JSI to DEDI. Les produits ovh.com sont soumis au présentes conditions ainsi que les conditions ovh.com disponible ici : documents legaux

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site www.jsitodedi.com , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de JSI to DEDI ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.jsitodedi.com , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de  JSI to DEDI  et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "JSI", "JS INFORMATIQUE", "JSI to DEDI" sont des marques déposées.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes :

Le site www.jsitodedi.com  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.jsitodedi.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du site www.jsitodedi.com sans autorisation expresse de JSI to DEDI. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par JSI to DEDI à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.jsitodedi.com de l’éditeur JSI to DEDI. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, JSI to DEDI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.jsitodedi.com.

Responsabilité de JSI to DEDI :

Les informations et documents figurant sur ce site et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. JSI to DEDI se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et documents mis à disposition sur le site www.jsitodedi.com.

Les informations et documents disponibles sur le site www.jsitodedi.com sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site www.jsitodedi.com se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que JSI to DEDI puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

JSI to DEDI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

La responsabilité de JSI to DEDI ne sera pas engagée :

Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à JSI to DEDI au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de JSI to DEDI ("Cas de Force Majeure"), alors JSI to DEDI, sous réserve d'une prompte notification au Client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l'exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure.

Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci après :

  • détérioration de l'application,
  • mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non respect des conseils donnés,
  • divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client,
  • faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel JSI to DEDI n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance,
  • demande d'interruption temporaire ou définitive du Service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente,
  • destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au Client.
Les réparations dues par JSI to DEDI en cas de défaillance du Service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le Client, etc.).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de JSI to DEDI, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à JSI to DEDI pour la période considérée ou facturées au Client par JSI to DEDI ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de JSI to DEDI a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

JSI to DEDI n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.

Le Client reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tous les montants dus à JSI to DEDI au titre des prestations réalisées.

Responsabilité et obligations du client :

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Le Client s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles ci, ses coordonnées et informations exactes et mises à jour à JSI to DEDI.

Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation de son Service. JSI to DEDI dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle dE JSI to DEDI. En cas d’une demande de changement du mot de passe par le Client, JSI to DEDI facturera ce service au temps passé sur cette opération.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, JSI to DEDI ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le non respect par le Client des points visés ci dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour JSI to DEDI de décâbler et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels JSI to DEDI pourrait prétendre.

Le Client s'engage à régler directement à l'auteur de la réclamation toute somme que celui ci exigerait de JSI to DEDI. En outre, le Client s'engage à intervenir sur demande de JSI to DEDI à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu'à garantir JSI to DEDI de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature qui serait formée contre JSI to DEDI et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Le Client s'engage à informer JSI to DEDI dans les 48 heures de toute modification concernant sa situation, et dans les 24 heures de toute perte éventuelle des mots de passe.

Le Client, pour tout contact avec JSI to DEDI, s'engage à formuler clairement sa demande, selon les règles d'usage.

Accès au site :

JSI to DEDI s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de JSI to DEDI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, JSI to DEDI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de JSI to DEDI ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, JSI to DEDI peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que JSI to DEDI ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions :

JSI to DEDI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation et en informera le client.

Règles d'usage d'Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

JSI to DEDI n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo JSI to DEDI institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’utilisateur reconnaît que JSI to DEDI ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Compte client et commande :

Pour toute commande de service auprès de JSI to DEDI le client doit avoir un compte sur ovh.com, le client doit créer un compte client comprenant ses
coordonnées et informations exactes et mises à jour. Le client dispose sur le site JSI to DEDI des formulaires necessaire à la création/modification d'un compte client ovh.com. Le client en plus des présentes conditions d’utilisation est soumis aux conditions ovh.com disponible ici : documents legaux.

Données personnelles :

JSI to DEDI informe le client que ses données sont enregistrées à la première connexion au site www.jsitodedi.com, et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, enregistrée sous le numéro 1690642 v 0 conformément aux dispositions de la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978, à des fins de gestion de la relation Client. En conséquence, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement JSI to DEDI, à l'adresse suivante :

JS INFORMATIQUE - JOUFFRAY Stéphane, 10 Place de la poterie, 86110, Mirebeau.

Les données transmises par le client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. JSI to DEDI s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au client.

Lutte contre la fraude :

JSI to DEDI dispose d'une autorisation de la CNIL et se réserve le droit de demander des pièces justificatives d'identité (copie recto de pièce d'identité, justificatif de domicile) sur certain services proposé sur le site www.jsitodedi.com. JSI to DEDI pourra réaliser, des validations de commandes et de paiements par téléphone, non systématique et de manière ciblée.

En cas de suspicion ou de fraude, JSI to DEDI procède à l'avertissement, à la suspension et à l'exclusion (temporaire ou définitive) du ou des clients concernés. En tout état de cause, en cas de fermeture d'un compte par JSI to DEDI en raison d'une violation des présentes conditions, le client perdra ses droits sur l'ensemble des offres qui aurait pu être consentie. JSI to DEDI se réserve également le droit de réclamer les sommes qui ont été obtenues frauduleusement, par tout moyen légal. En cas de fraude ou de tentative de fraude, les données personnelles concernant le client peuvent être communiquées à la justice ou à d’autres sociétés et organismes impliqués dans la lutte contre la fraude bancaire.

L’utilisation d'un compte JSI to DEDI afin d’accomplir des actions interdites sera de la même manière considérée comme de la fraude. Toute fraude entraine une
suspension du compte. Toute utilisation de script informatique afin de porter atteinte au site est interdite.

Support et assistance technique :

JSI to DEDI met à la disposition du client une section support sur le site www.jsitodedi.com qui lui permettra d'être conseillé sur les services proposé par JSI to DEDI et OVH.com. Le support a vocation à fournir une aide ponctuelle au client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention sur le service loué par le client.

Toute intervention sur un service, pourra faire l'objet de prestations spécifiques.

Durée du contrat :

Le contrat est conclu pour une durée choisie par le client lors de sa commande qui commence à courir à compter de la date de mise à disposition du service au client.

Tarifs et moyens de paiements :

Les prix des services fournis par JSI to DEDI au titre du contrat de prestations de services de JSI to DEDI font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations fournies. Les tarifs en vigueur son ceux disponibles en consultation sur la boutique en ligne du site www.jsitodedi.com et sur demande au support client JSI to DEDI. Les prix des loyers et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande, ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en euros, d'avance, pour une période allant de 1 à 12 mois selon l'option de facturation retenue par le client dans le bon de commande.

JSI to DEDI se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le client par courrier électronique ou par un avertissement en ligne sur le site www.jsitodedi.com un mois à l'avance si les nouveaux tarifs sont moins favorable au client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalité. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution.

JSI to DEDI se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.Les moyens de paiements suivants sont acceptés :

  • Carte bancaire (Visa et MasterCard), via la banque en ligne Paypal
  • Allopass (Via SMS, Hipay, Internet +, Cartes Neosurf, Wap mobile et carte bancaire)
  • Paysafecard
Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé par nos soins, autre que celui cité précédemment. Les moyens de paiements cité précédemment sont disponible pour les produits JSI to DEDI, concernant les produits ovh.com, veuillez vous référer aux conditions ovh.com.

Les prix des loyers payés d'avance sont garantis pour la période concernée. Tout incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera la suspension des services.

Renouvellement :

JSI to DEDI notifiera au client par le biais de courriers électroniques avant l’échéance, l'obligation d'acquitter le prix pour le renouvellement du service, lorsque celui ci est possible.

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par JSI to DEDI, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par JSI to DEDI de la demande d'enregistrement ou de renouvellement.

Résiliation et changement d'offre :

Les services loués sur la boutique en ligne du site www.jsitodedi.com ne sont pas soumis à engagement de durée autre que la période déjà payée par le client.
Pour mettre fin au service, le client doit simplement ne pas le renouveler.

Les services loués sur la boutique en ligne du site www.jsitodedi.com ne sont pas modifiable, ni remboursable pour la période déjà payée par le client.
Pour changer d'offre, le client doit simplement ne pas renouveler sont service et en commander un nouveau.

Tokens et pass JSI to DEDI :

Les Tokens sont une monnaie virtuelle propre à JSI to DEDI.
  • Les achats des Tokens ne sont pas remboursables.
  • Les tokens ne sont pas transférables.
  • Les tokens ne sont pas utilisables pour commander / renouveler un service OVH.com.
  • Les Tokens ne sont pas convertibles en euros ou en une quelconque monnaie réelle, ils servent exclusivement au paiement d'un service JSI to DEDI.
Les tokens représentent une monnaie virtuelle utilisable en phase de paiement d'une commande.
Il est possible également d'acheter des Tokens via les moyens de paiement acceptés par JSI to DEDI.

1 Token est égal à 1 euro.

Les pass JSI to DEDI sont les bases du fonctionnement des services proposés par JSI to DEDI, elle permette au client d'avoir accès au outils et services soumis aux pass JSI to DEDI.
  • Les pass ne sont pas remboursables.
  • Les pass ne sont pas transférables.
  • Les pass ne sont pas modifiables.
Droit applicable :

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

JS INFORMATIQUE - JOUFFRAY Stéphane, 10 Place de la poterie, 86110, Mirebeau.

L'UTILISATEUR DECLARE AVOIR LU LES PRESENTES CONDITIONS, LES AVOIR ENTIEREMENT COMPRISES ET S'ENGAGE A EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS.